Elektronischer Druckflussregler
Brevet suisse · CH711558 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711558
- Numéro de demande
- CH001375/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 22 sept. 2015
- Publié
- 31 mars 2017
- Radié
- 5 oct. 2018
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G05D 7/06 (2006.01)G01F 1/66 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2018
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 31 mars 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.