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Brevet suisse · CH711560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711560
Numéro de demande
CH001380/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 sept. 2015
Publié
31 mars 2017
Radié
29 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
G07C 15/00 (2006.01)
Fascicules
31.03.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2018

  2. 31 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Titulaire

Davide Maiolo

8506 Lanzenneunforn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Davide Maiolo

8506 Lanzenneunforn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.