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Brevet suisse · CH711582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711582
Numéro de demande
CH001440/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 sept. 2015
Publié
31 mars 2017
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
B32B 3/10 (2006.01)
Fascicules
31.03.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2020

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 31 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.