Dispositif de fermeture

Brevet suisse · CH711587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711587
Numéro de demande
CH001218/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 sept. 2016
Publié
31 mars 2017
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Fascicules
31.03.2017 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 31 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Titulaire

Brasport S.A.

Brasport SA

Rue du Crêt-Rossel 10, 2303 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

David Vanhouteghem

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.