Dispositif décoratif mobile

Brevet suisse · CH711613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711613
Numéro de demande
CH001450/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2015
Publié
13 avr. 2017
Délivré
15 août 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 25/00 (2006.01)
G04B 47/04 (2006.01)
Classes CPC
A44C25/00 (2013-01-01)
G04B47/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2019 B1
13.04.2017 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 15 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  3. 13 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Titulaire

Concepto Holding SA

Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Jérôme Leuba

2350 Saignelégier

François Dijkstra

2056 Dombresson

François Perez

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.