Abfüllvorrichtung für Getränke

Brevet suisse · CH711619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711619
Numéro de demande
CH001460/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2015
Publié
13 avr. 2017
Délivré
30 déc. 2019
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
B67D 1/14 (2006.01)
Classes CPC
B67D1/0894 (2013-01-01)
B67D1/127 (2013-01-01)
B67D1/1477 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2019 B1
13.04.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 30 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2019

  3. 14 juin 2019

    Transféré

    Titulaire
    Stephan Roost, Poststrasse 10, 8583 Sulgen, David Kengelbacher, Erlenstrasse 6, 9205 Waldkirch SG → Draft Tec Kengelbacher (DTK) AG, Rebhusstrasse 6, 9213 Hauptwil

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  4. 13 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.