Abfüllvorrichtung für Getränke
Brevet suisse · CH711619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711619
- Numéro de demande
- CH001460/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2015
- Publié
- 13 avr. 2017
- Délivré
- 30 déc. 2019
- Radié
- 28 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67D 1/08 (2006.01)B67D 1/12 (2006.01)B67D 1/14 (2006.01)
- Classes CPC
- B67D1/0894 (2013-01-01)B67D1/127 (2013-01-01)B67D1/1477 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.12.2019 B113.04.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.05.2022
- 30 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2019
- 14 juin 2019
Transféré
- Titulaire
- Stephan Roost, Poststrasse 10, 8583 Sulgen, David Kengelbacher, Erlenstrasse 6, 9205 Waldkirch SG → Draft Tec Kengelbacher (DTK) AG, Rebhusstrasse 6, 9213 Hauptwil
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 13 avr. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.