Halter für Wechselkennzeichen

Brevet suisse · CH711673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711673
Numéro de demande
CH001540/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
22 oct. 2015
Publié
28 avr. 2017
Radié
30 janv. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
B60R 13/10 (2006.01)
G09F 7/18 (2006.01)
Fascicules
28.04.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  2. 28 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

Parties

Titulaire

Christian Halter

7000 Chur

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Christian Halter

7000 Chur

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