Löschbehälter für einen Helikopter

Brevet suisse · CH711677 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711677
Numéro de demande
CH001548/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2015
Publié
28 avr. 2017
Délivré
30 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64D 1/16 (2006.01)
A62C 3/02 (2006.01)
//B64C 27/04 (2006.01)
Classes CPC
B64D1/16 (2013-01-01)
A62C3/0235 (2013-01-01)
B64C27/04 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2019 B1
28.04.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 30 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2019

  6. 28 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.