Wanderdeckelkarde

Brevet suisse · CH711685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711685
Numéro de demande
CH001562/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 oct. 2015
Publié
28 avr. 2017
Radié
30 janv. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/26 (2006.01)
D01G 15/08 (2006.01)
Fascicules
28.04.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  2. 28 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Rudolf Härdi

5617 Tennwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.