Halter für ein Wechselkennzeichen
Brevet suisse · CH711702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711702
- Numéro de demande
- CH001409/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2016
- Publié
- 28 avr. 2017
- Délivré
- 15 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B60R 13/10 (2006.01)G09F 7/18 (2006.01)
- Classes CPC
- B60R13/105 (2013-01-01)G09F7/18 (2013-01-01)G09F2007/1865 (2013-01-01)G09F2007/1895 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 1540/15 22.10.2015
- Fascicules
- 15.09.2021 B128.04.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 02.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 4 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 04.11.2024
- 3 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 15 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
1 entrée antérieure
- 28 avr. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.