Dispositif d'aide au déplacement
Brevet suisse · CH711706 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711706
- Numéro de demande
- CH000558/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2016
- Publié
- 28 avr. 2017
- Délivré
- 28 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61H 3/00 (2006.01)A41D 13/06 (2006.01)
- Fascicules
- 28.04.2017 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 31.07.2026
- 5 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 05.08.2025
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 31 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
- 28 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.