Dalles fractionnables

Brevet suisse · CH711708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711708
Numéro de demande
CH000262/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2004
Publié
28 avr. 2017
Délivré
28 avr. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28B 17/00 (2006.01)
B28B 7/16 (2006.01)
E04F 15/00 (2006.01)
Fascicules
28.04.2017 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 28 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

Cornaz et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Michel Cornaz

1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.