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Brevet suisse · CH711715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711715
Numéro de demande
CH001582/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 oct. 2015
Publié
15 mai 2017
Radié
8 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
F15B 11/036 (2006.01)
F15B 15/20 (2006.01)
//B21J 13/14 (2006.01)
//B21K 27/00 (2006.01)
Fascicules
15.05.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2021

  2. 15 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

Parties

Titulaire

Hatebur Umformmaschinen AG

General-Guisan-Strasse 21, 4153 Reinach

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Mihai Vulcan

4114 Hofstetten

Bernhard Zervas

72119 Ammerbuch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.