Garniturdraht

Brevet suisse · CH711742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711742
Numéro de demande
CH001644/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
12 nov. 2015
Publié
15 mai 2017
Radié
30 janv. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Fascicules
15.05.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  2. 15 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.