Impianto biomedicale osteointegrabile

Brevet suisse · CH711745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711745
Numéro de demande
CH001647/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2015
Publié
15 mai 2017
Délivré
31 juil. 2019
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Classes CPC
A61C8/0025 (2013-01-01)
A61C8/0037 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2019 B1
15.05.2017 A1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  3. 15 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.