Überlauf für eine Spüle
Brevet suisse · CH711775 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711775
- Numéro de demande
- CH000058/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2016
- Publié
- 15 mai 2017
- Délivré
- 15 mai 2017
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016100338.7 11.01.2016
- Fascicules
- 15.05.2017 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 15 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
Parties
Inventeur
Christian Bomatter
68960 Willer, FR
Rolf Neeser
6260 Reidermoos
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.