Verdecktes Scharnier für eine Türe oder ein Fenster

Brevet suisse · CH711785 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711785
Numéro de demande
CH001663/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
31 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05D 3/18 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Classes CPC
E05D3/186 (2013-01-01)
E05D7/04 (2013-01-01)
E05Y2600/41 (2013-01-01)
E05Y2900/132 (2013-01-01)
E05Y2900/148 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2020 B1
31.05.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  6. 31 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.