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Brevet suisse · CH711787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711787
Numéro de demande
CH001667/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
15 juil. 2020
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 99/00 (2010.01)
A44C 5/14 (2006.01)
Classes CPC
A44B99/00 (2013-01-01)
A44C5/14 (2013-01-01)
A44C5/0007 (2013-01-01)
A44C5/003 (2013-01-01)
A44C5/0038 (2013-01-01)
A44C5/0046 (2013-01-01)
A44C5/0084 (2013-01-01)
Fascicules
15.07.2020 B1
31.05.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  3. 31 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Anton Cotting

2540 Grenchen

Inventeur

Anton Cotting

2540 Grenchen

Georges Etienne

2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.