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Brevet suisse · CH711791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711791
Numéro de demande
CH001674/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 35/00 (2006.01)
B65G 17/34 (2006.01)
B65G 47/38 (2006.01)
Fascicules
31.05.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 31 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.