Fördersystem
Brevet suisse · CH711791 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711791
- Numéro de demande
- CH001674/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 nov. 2015
- Publié
- 31 mai 2017
- Radié
- 30 juin 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 35/00 (2006.01)B65G 17/34 (2006.01)B65G 47/38 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 31 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.