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Brevet suisse · CH711803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711803
Numéro de demande
CH001702/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
14 août 2020
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 3/01 (2006.01)
G02B 5/08 (2006.01)
//G06Q 30/00 (2012.01)
Classes CPC
G02B5/08 (2013-01-01)
G06F3/011 (2013-01-01)
G06F3/0304 (2019-01-01)
G06Q30/00 (2013-01-01)
Fascicules
14.08.2020 B1
31.05.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 14 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  6. 31 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

KIODIA Sàrl

Route du Bugnon 27, 1752 Villars-sur-Glâne

Inventeur

Robert Van Kommer

1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.