Plaque pour le bardage d'une construction
Brevet suisse · CH711824 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711824
- Numéro de demande
- CH001516/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2016
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 30 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04F 13/24 (2006.01)
- Classes CPC
- E04F13/0803 (2013-01-01)E04F13/0864 (2013-01-01)E04F13/24 (2013-01-01)
- Priorité
- FR 1561154 19.11.2015
- Fascicules
- 30.12.2021 B131.05.2017 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2025
- 5 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2024
- 6 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 30 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2021
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 1 juin 2017
Rectifié
- Inventeur
- Gilles Wuthrich, 273 route de la Wantzenau, 6700 Strasbourg, France → Gilles Wuthrich, 273 route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, France
Publié dans Swissreg le 01.06.2017
1 entrée antérieure
- 31 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Inventeur
67000 Strasbourg, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.