Photovoltaisches Modul
Brevet suisse · CH711840 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711840
- Numéro de demande
- CH001297/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2016
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 31 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H02S 40/36 (2014.01)
- Fascicules
- 31.05.2017 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 juil. 2026
Faillite inscrite
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Konkursamt Oberland, Schloss 4, Postfach 417, 3800 Interlaken
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Restriction du droit de disposer
3800 Interlaken
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.