Traglufthalle mit Fensterfront

Brevet suisse · CH711869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711869
Numéro de demande
CH001807/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 déc. 2015
Publié
15 juin 2017
Radié
22 févr. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04H 15/22 (2006.01)
Fascicules
15.06.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2019

  2. 15 déc. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Texlon HSP GmbH, Güterstrasse 3, 6060 Sarnen → Klaus Ming, Brüningen 675, 3860 Meiringen

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  3. 15 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.