Traglufthalle mit Fensterfront
Brevet suisse · CH711873 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711873
- Numéro de demande
- CH000218/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2016
- Publié
- 15 juin 2017
- Délivré
- 28 févr. 2020
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 15/22 (2006.01)E04B 1/32 (2006.01)E04H 15/64 (2006.01)
- Classes CPC
- E04H15/22 (2013-01-01)E04B1/32 (2013-01-01)E04H15/644 (2013-01-01)E04H2015/207 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 1807/15 10.12.2015
- Fascicules
- 28.02.2020 B115.06.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 déc. 2017
Transféré
- Titulaire
- Texlon HSP GmbH, Güterstrasse 3, 6060 Sarnen → Klaus Ming, Brüningen 675, 3860 Meiringen
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 15 juin 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.