Traglufthalle mit Fensterfront

Brevet suisse · CH711873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711873
Numéro de demande
CH000218/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2016
Publié
15 juin 2017
Délivré
28 févr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/22 (2006.01)
E04B 1/32 (2006.01)
E04H 15/64 (2006.01)
Classes CPC
E04H15/22 (2013-01-01)
E04B1/32 (2013-01-01)
E04H15/644 (2013-01-01)
E04H2015/207 (2013-01-01)
Priorité
CH 1807/15 10.12.2015
Fascicules
28.02.2020 B1
15.06.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 28 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 15 déc. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Texlon HSP GmbH, Güterstrasse 3, 6060 Sarnen → Klaus Ming, Brüningen 675, 3860 Meiringen

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  4. 15 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.