Elektroinstallationsmoduleinheit
Brevet suisse · CH711886 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711886
- Numéro de demande
- CH000491/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 13 oct. 2015
- Publié
- 14 avr. 2017
- Radié
- 8 janv. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H01R 4/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2014 014 882.3 13.10.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/002013 13.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/058690 21.04.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 janv. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
- 14 avr. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 14.04.2017
Parties
Inventeur
Andreas Hüschemenger
51545 Waldbröl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.