Fundament für Traglufthalle
Brevet suisse · CH711896 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711896
- Numéro de demande
- CH001808/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 10 déc. 2015
- Publié
- 15 juin 2017
- Radié
- 31 juil. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 27/01 (2006.01)E04H 15/22 (2006.01)E04H 15/64 (2006.01)
- Classes CPC
- E02D27/016 (2013-01-01)E04H15/22 (2013-01-01)E04H15/644 (2013-01-01)E04H15/646 (2013-01-01)E04H2015/207 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 31 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2021
- 4 mars 2020
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 04.03.2020
- 4 mars 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2020
- 3 mars 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 03.03.2020
- 19 sept. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 19.09.2019
- 15 déc. 2017
Transféré
- Titulaire
- Texlon HSP GmbH, Güterstrasse 3, 6060 Sarnen → Klaus Ming, Brüningen 675, 3860 Meiringen
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
1 entrée antérieure
- 15 juin 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.