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Brevet suisse · CH711937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711937
Numéro de demande
CH001875/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 déc. 2015
Publié
30 juin 2017
Radié
17 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 39/30 (2006.01)
Fascicules
30.06.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2020

  2. 30 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Titulaire

DC NANO TOOLS SA

Safelock SA

Grand-Rue 19, 2735 Malleray

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Beat Kaufmann

2735 Malleray

Christian Meyer

4225 Brislach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.