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Brevet suisse · CH711952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711952
Numéro de demande
CH001898/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2015
Publié
30 juin 2017
Délivré
13 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F41J 13/00 (2009.01)
Classes CPC
F41J13/00 (2013-01-01)
Fascicules
13.09.2019 B1
30.06.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 4 déc. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 4 déc. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Anton Berger, Fabrikweg 3, 3673 Linden → Leu & Helfenstein AG, Längmatt 2, 6212 St. Erhard

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  7. 13 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  8. 30 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Titulaire

Leu & Helfenstein AG

Längmatt 2, 6212 St. Erhard

Inventeur

Anton Berger

3673 Linden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.