Dosimetervorrichtung

Brevet suisse · CH711991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH711991
Numéro de demande
CH001899/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2015
Publié
30 juin 2017
Délivré
30 nov. 2023
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01T 1/02 (2006.01)
Fascicules
30.11.2023 B1
30.06.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 30 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 30 juin 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

Parties

Titulaire

Dosilab AG

Gartenstadtstrasse 7a, 3098 Köniz

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Loys Gindraux

8706 Meilen

Miha Furlan

3008 Bern

Frédéric Godart

52300 Chatonrupt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.