Brandschutzverglasung
Brevet suisse · CH711993 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH711993
- Numéro de demande
- CH000405/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2017
- Publié
- 30 juin 2017
- Délivré
- 15 déc. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mars 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/02 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B5/164 (2013-01-01)E06B3/025 (2013-01-01)B32B17/10045 (2013-01-01)B32B17/10311 (2013-01-01)B32B17/10761 (2013-01-01)B32B17/10788 (2013-01-01)E06B2003/7046 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.12.2020 B130.06.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 30 juin 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.