Bauelement zur Luftbefeuchtung

Brevet suisse · CH712021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712021
Numéro de demande
CH000046/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 janv. 2016
Publié
14 juil. 2017
Radié
30 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24F 6/02 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
Fascicules
14.07.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2019

  2. 14 juil. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

Parties

Titulaire

Asha De

8032 Zürich

Mandataire

Schluep Degen Rechtsanwälte

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Asha De

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.