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Brevet suisse · CH712038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712038
Numéro de demande
CH000183/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 févr. 2016
Publié
15 août 2017
Radié
20 déc. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
H04L 12/749 (2013.01)
H04L 29/12 (2006.01)
Fascicules
15.08.2017 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2017

  2. 15 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

Parties

Inventeur

Sébastien Ziegler

1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.