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Brevet suisse · CH712039 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712039
Numéro de demande
CH000056/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2016
Publié
31 juil. 2017
Délivré
13 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/24 (2013-01-01)
Fascicules
13.12.2019 B1
31.07.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 13 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  6. 31 juil. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

Parties

Titulaire

PATEK PHILIPPE SA GENEVE

Rue du Rhône 41, 1204 Genève

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Eric Le Gall

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.