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Brevet suisse · CH712047 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712047
- Numéro de demande
- CH000071/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2016
- Publié
- 31 juil. 2017
- Délivré
- 31 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 18 janv. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A61C 7/08 (2006.01)A61C 7/36 (2006.01)A61F 5/56 (2006.01)
- Classes CPC
- A61C7/08 (2013-01-01)A61C7/36 (2013-01-01)A61F5/566 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2019 B131.07.2017 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Lucera Investments SAGL, Via Brentani, 8, 6900 Lugano → OSASwiss Sagl, Via Giacomo Brentani, 8, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 19.02.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 7 déc. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Lucera Investments SAGL, Via Curti, 5, 6900 Lugano → Lucera Investments SAGL, Via Brentani, 8, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 07.12.2023
- 7 déc. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Ing. Alessandro Galassi, c/o PGA S.P.A., Milano, Succursale di Lugano, via Castagnola 21c, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 31 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
1 entrée antérieure
- 31 juil. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
Parties
Inventeur
21059 Viggiù (Varese), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.