Textilien mit Flammschutzfunktion
Brevet suisse · CH712071 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712071
- Numéro de demande
- CH000116/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 janv. 2016
- Publié
- 31 juil. 2017
- Radié
- 13 avr. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D06M 11/74 (2006.01)D06M 15/564 (2006.01)C09D 5/18 (2006.01)C09D 175/04 (2006.01)C09K 21/02 (2006.01)//A41D 31/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 31 juil. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.