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Brevet suisse · CH712078 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712078
Numéro de demande
CH000067/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2017
Publié
31 juil. 2017
Délivré
14 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G04B 37/00 (2006.01)
G04B 39/00 (2006.01)
Classes CPC
G04B37/00 (2017-08-01)
G04B39/00 (2013-01-01)
G04B37/0008 (2013-01-01)
Priorité
JP 2016-009971 21.01.2016
Fascicules
14.05.2021 B1
31.07.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 16 oct. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  4. 16 oct. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Seiko Instruments Inc., 8, Nakase 1-chome, Mihama-ku, Chiba-shi, Chiba, Japon → Seiko Watch Corporation, 5-11, Ginza 4-chome, Chuo-ku, Tokyo, Japon
    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  5. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  6. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  7. 14 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  8. 31 juil. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

Parties

Inventeur

Katsunobu Iguchi

Chiba-shi, Chiba, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.