Elektroinstallationskombination

Brevet suisse · CH712092 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712092
Numéro de demande
CH000144/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2016
Publié
15 août 2017
Délivré
29 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/12 (2013-01-01)
Fascicules
29.01.2021 B1
15.08.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 29 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  7. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  8. 15 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

Parties

Titulaire

Christoph Morach

8335 Hittnau

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Christoph Morach

8335 Hittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.