Support universel pour pièce à usiner

Brevet suisse · CH712109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712109
Numéro de demande
CH000178/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2016
Publié
15 août 2017
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/02 (2006.01)
Fascicules
15.08.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 15 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

Parties

Titulaire

NewToolConcept Sàrl

rue de Soleure 25, 2740 Moutier

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jacques Frund

2503 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.