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Brevet suisse · CH712162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712162
Numéro de demande
CH000257/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 févr. 2016
Publié
31 août 2017
Radié
23 mai 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 45/00 (2006.01)
Fascicules
31.08.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2019

  2. 31 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

Parties

Titulaire

Andres Edwin Zaugg

4600 Olten

Mandataire

Kuno Winkelhausen

4500 Solothurn

Inventeur

Andres Edwin Zaugg

4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.