Brandschutzschiebetüre

Brevet suisse · CH712166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712166
Numéro de demande
CH000214/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2016
Publié
31 août 2017
Délivré
30 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 7/24 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Classes CPC
E06B5/168 (2013-01-01)
E06B7/24 (2013-01-01)
E06B3/4636 (2017-08-01)
Fascicules
30.09.2019 B1
31.08.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  5. 30 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  6. 31 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

Parties

Titulaire

Tschannen Metallbautechnik AG

Gerbestrasse 31, 3072 Ostermundigen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Jan Tschannen

3037 Herrenschwanden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.