Installationsdose

Brevet suisse · CH712209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712209
Numéro de demande
CH000326/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 mars 2016
Publié
15 sept. 2017
Radié
29 avr. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Fascicules
15.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 15 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.