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Brevet suisse · CH712221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712221
Numéro de demande
CH000226/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2017
Publié
15 sept. 2017
Délivré
15 nov. 2021
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
F25D 23/10 (2006.01)
Classes CPC
A47F3/0439 (2013-01-01)
F25D23/10 (2013-01-01)
F25D2500/02 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2016 104 037.1 07.03.2016
Fascicules
15.11.2021 B1
15.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 27.08.2026

  2. 18 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 15 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2021

  7. 15 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Inventeur

Werner Kuhlmann

90530 Wendelstein, DE

Günther Hertel

90530 Wendelstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.