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Brevet suisse · CH712235 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712235
Numéro de demande
CH000301/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2017
Publié
15 sept. 2017
Délivré
26 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/12 (2013-01-01)
Priorité
CH 326/16 11.03.2016
Fascicules
26.02.2021 B1
15.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 26 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2021

  7. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  8. 15 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.