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Brevet suisse · CH712235 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712235
- Numéro de demande
- CH000301/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2017
- Publié
- 15 sept. 2017
- Délivré
- 26 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mars 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G3/12 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 326/16 11.03.2016
- Fascicules
- 26.02.2021 B115.09.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 26 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 15 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.