Isolationseinsatz für einen Kühlbehälter
Brevet suisse · CH712239 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712239
- Numéro de demande
- CH000247/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2017
- Publié
- 15 sept. 2017
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 25/16 (2006.01)B65D 81/38 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D25/16 (2013-01-01)B65D81/3813 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 274/16 04.03.2016
- Fascicules
- 30.12.2020 B115.09.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 28.02.2022
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
- 15 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.