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Brevet suisse · CH712240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712240
Numéro de demande
CH000302/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
15 sept. 2017
Délivré
15 avr. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Classes CPC
A47J37/0704 (2013-01-01)
A47J37/0786 (2013-01-01)
A47J2037/0795 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2020 B1
15.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  5. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

  6. 31 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  7. 15 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.