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Brevet suisse · CH712240 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712240
- Numéro de demande
- CH000302/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2016
- Publié
- 15 sept. 2017
- Délivré
- 15 avr. 2020
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J37/0704 (2013-01-01)A47J37/0786 (2013-01-01)A47J2037/0795 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.04.2020 B115.09.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 15 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 31 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 15 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.