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Brevet suisse · CH712242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712242
Numéro de demande
CH000303/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
15 sept. 2017
Délivré
30 avr. 2020
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/38 (2006.01)
E06C 1/14 (2006.01)
Classes CPC
E06C1/38 (2013-01-01)
E06C1/14 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2020 B1
15.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 28 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  4. 30 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  5. 15 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

Parties

Titulaire

Zarko Djuricic

8957 Spreitenbach

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Zarko Djuricic

8957 Spreitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.