Grilleinrichtung

Brevet suisse · CH712277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712277
Numéro de demande
CH000380/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2016
Publié
29 sept. 2017
Délivré
31 juil. 2020
Radié
4 juil. 2022
Motif
Retiré
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Classes CPC
A47J37/0754 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2020 B1
29.09.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2022

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2022

  2. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  5. 5 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

  6. 29 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

c/o Jacques Zindel Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.