Windenergieanlage
Brevet suisse · CH712280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712280
- Numéro de demande
- CH000383/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2016
- Publié
- 29 sept. 2017
- Délivré
- 13 nov. 2020
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03D 1/04 (2006.01)
- Classes CPC
- F03D1/04 (2019-05-01)
- Fascicules
- 13.11.2020 B129.09.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 28 avr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Bernhard Frick, Mühlegass 53, 9486 Schaanwald, Liechtenstein → FEAAM GmbH, Werner-Heisenberg-Weg 39, 85577 Neubiberg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2021
- 13 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 29 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.