Deckenrandschalelement und Deckenrandschalelement-System
Brevet suisse · CH712329 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712329
- Numéro de demande
- CH000459/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 8 avr. 2016
- Publié
- 13 oct. 2017
- Radié
- 2 août 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04G 11/36 (2006.01)
- Fascicules
- 13.10.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 03.08.2019
- 13 oct. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.