Beleuchtungseinrichtung

Brevet suisse · CH712332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712332
Numéro de demande
CH000465/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2016
Publié
13 oct. 2017
Délivré
31 janv. 2020
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 7/00 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
Classes CPC
F21V7/00 (2018-02-01)
F21V33/004 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2020 B1
13.10.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 31 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  3. 13 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

Parties

Titulaire

Fraefel AG

Lerchenfeld, 9601 Lütisburg Station

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Markus Fraefel

9300 Wittenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.